Amende de 45.000 euros pour le Youtubeur "TheKairi78"
Le célèbre youtubeur TheKairi78 vient d'être sanctionné par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour des pratiques commerciales trompeuses. L'influenceur s'est vu infliger une amende transactionnelle de 45.000 euros pour ne pas avoir indiqué l'intention commerciale de certaines de ses publications.
La DGCCRF fait une nouvelle application de sa stratégie de "name and shame" en publiant un communiqué de presse sur ses réseaux sociaux reprenant les faits reprochés et l'amende imposée.
Les faits reprochés : l'absence d'indication du caractère publicitaire des contenus
Entre janvier et mai 2022, TheKairi78 a fait la promotion du projet « crazykartssociety » consistant en l’achat de jetons non fongibles (NFT). Il lui est reproché d'avoir fait miroiter des gains rapides et de ne pas avoir clairement indiqué l'intention commerciale - et donc le caractère publicitaire - derrière les contenus publiés sur les réseaux. Cette omission constitue une pratique commerciale trompeuse au sens du code de la consommation.
Un rappel des obligations pesant sur les influenceurs depuis la loi du 9 juin 2023
Cette affaire met en lumière les obligations pesant sur les influenceurs en matière de pratiques commerciales, notamment depuis l'adoption de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale.
Définition légale de l'influenceur
La loi définit désormais l'influenceur comme une personne qui, à titre onéreux, mobilise sa notoriété auprès de son audience pour communiquer des contenus visant à promouvoir des biens, services ou causes.
Obligations de transparence sur les réseaux sociaux
Les influenceurs doivent :
- Indiquer clairement le caractère publicitaire de leurs publications, en utilisant des mentions telles que "publicité" ou "collaboration commerciale".
- Communiquer ces informations de manière claire, lisible et identifiable.
- Éviter toute allégation ou présentation fausse ou de nature à induire en erreur le consommateur.
Interdictions et restrictions
Certaines promotions sur les réseaux sont strictement encadrées ou interdites. Il s'agit notamment de celles concernant les dispositifs médicaux, les produits contenant de la nicotine et les abonnements à des conseils ou pronostics sportifs.
Sanctions encourues : 2 ans de prison et 300.000 euros d'amende
Le non-respect de ces obligations peut entraîner :
- Des sanctions pénales : jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.
- L'interdiction d'exercer l'activité d'influenceur, de façon temporaire ou définitive.
- Des amendes administratives pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires annuel.
Les collaborations commerciales des influenceurs dans le collimateur des autorités
On remarque que le développement du nouveau régime encadrant le statut des influenceurs s'accompagne d'une focalisation nette des autorités sur les contenus publiés sur les réseaux sociaux et, en particulier, sur les collaborations commerciales.
Dans un cadre légal nouveau, l'affaire TheKairi78 illustre l'importance pour les influenceurs de connaître leurs obligations, notamment en matière de transparence commerciale. Il est impératif que les acteurs du secteur redoublent de vigilance et sollicitent leurs Conseils en amont pour éviter des procédures pénales critiques pour leur carrière.
